December 2018

Lobbying quand tu nous tiens ! Part. 2

Après avoir réussi à faire relever le seuil applicable à l’ICPE de 100 tonnes/jour contre 60 tonnes/jour ; sortir du statut de déchets des digestats ; le dernier étage de la fusée pour favoriser la transition énergétique est en train de se mettre en place (article 56 et 57 de la loi n°2018-727) …

En effet, deux régions ont été retenues pour expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l'autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pour une durée de trois ans concerne les projets, d'une part, des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et, d'autre part, d'installation d'ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Cette loi prévoit en théorie de renforcer les modalités d'information au public dans le cadre des procédures de concertation préalable et de participation du public par voie électronique afin de lui assurer des garanties équivalentes à celle dont il aurait bénéficier dans le cadre d'une enquête publique.

Donc en résumé : l'Etat donne les pleins pouvoirs aux grands groupes industrielles pour imposer leur projet à la population et se désengage en termes de responsabilités.

Nous ne sommes pas dupe ! Nous voyons clair dans votre jeu, Messieurs d'ENGIE. Nous ne lâcherons rien, nous avons notre t-shirt jaune (voir page boutique).

Stade de préfiguration ...

Lors de sa réponse à monsieur Thomas MESNIER, député de la Charente, monsieur Jean-François DAURE s'étonnait se sa prise de position en donnant un avis définitif sur un projet au stade de préfiguration.

Verbiage habile afin d'éviter de reconnaitre que l'origine du dossier remonte à 2013, que 60 000 euros ont déjà été investis pour participer à la SAS gestionnaire du projet. Nous ne sommes plus dans de la préfiguration au stade où l'on organise des réunions pseudos publiques en présence d'une poignée de citoyens avec le soutien de deux communes. Nous sommes dans de la démagogie politicienne où l'objectif est de faire passer un projet par n'importe quel moyen pour laisser son nom dans l'histoire.