Statuts

Association de Loi 1901


ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif Eco Citoyen Ouest Angoumois

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la défense des intérêts collectifs des habitants des communes de Fléac, Saint Yrieix sur Charente, et leurs communes avoisinantes.

Entre autre, l'association a pour vocation la défense du cadre de vie, de l'environnement, de la santé, du bien-être, du patrimoine, la sécurité des habitants des communes citées ci avant.

L'association dénoncera et s'opposera par toutes actions appropriées aux menaces portées ou susceptibles d'être portées à l'esthétique, à l'environnement, à la santé, au bien être, au patrimoine et à sa valeur, à l'harmonie de la cité par les administrations locales, régionales et nationales comme par les initiatives privées. Elle s'emploiera par tous les moyens à en limiter ou en compenser les effets, à rechercher les dispositions à prendre en considérant qu'à partir d'un certain degré rien n'est irréversible et à les prévenir.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
  • Le siège social est fixé à: 4 Chemin des Sources 16730 FLEAC.
  • Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
  • Il peut être envisagé la ratification par l'assemblée général.
Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de :
  1. Membres actifs ou adhérents,
  2. Membres bienfaiteurs.

Ces membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans le cas de personnes morales, ces dernières seront représentées par les représentants légaux des personnes morales adhérentes ou toute personne dûment habilitée par le représentant de la personne morale.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ (dix euros) à titre de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50€ (cinquante euros) et une cotisation annuelle 10€ (dix euros) fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement de la somme égale à 10€ (dix euros) Chaque membre actif et chaque membre bienfaiteur a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Chaque membre ne donne droit qu'à une voix. C’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations chaque année.

ARTICLE 8 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par :
  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 - ADHESION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
  2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes et toute autre structure de droit public,
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres :

  • Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour,
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés),
  • Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire,
  • Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire,
  • Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par quart, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort ou s'ils en manifestent la volonté par écrit, 8 jours minimum avant la tenue de l'Assemblée Générale.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 14 – LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
  1. Un-e- président-e-
  2. Un-e- vice-président-e-
  3. Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-
  4. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - POUVOIRS
A) Le Conseil d'Administration :

Il dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l’administration de l'association. Il peut notamment :

  • Mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale,
  • Se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres,
  • Préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale,
  • Décider de la création et/ou de la suppression d'emplois salariés,
  • Autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
  • Convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,
  • Elire les membres du bureau et contrôler leur action,
  • Décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,
  • Arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats,
  • Arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale,
  • Décider d'engager une action en justice au nom de l’association.
B) Le Bureau :

Le bureau a en charge, la mise en œuvre, des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

C) Le Président et le Vice-Président :

Ils sont habilités à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, ils peuvent donc signer les contrats au nom de l’association. Pour les actes les plus importants (en particulier la souscription d’emprunt), ils doivent être préalablement habilités à agir soit par le Conseil d’Administration.

Ils ordonnent les dépenses. Les présents statuts les autorisent à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association.

D) Le trésorier et le Trésorier adjoint:

Ils disposent, avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires et postaux de l’association. Ils effectuent les paiements et sont responsables de la tenue des comptes de l’association. Ils rendent compte de sa gestion devant l’assemblée générale.

E) Le secrétaire et le Secrétaire Adjoint :

Ils sont chargés de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’ils signent afin de les certifier conformes.

ARTICLE - 17 - ESTER EN JUSTICE

Dans le cadre de son objet, l'association peut ester en justice, dont le représentant est désigné par l'Assemblée Générale. Pour ce faire, elle peut se faire assister ou désigner un avocat.

Elle pourra être représentée par tout membre du bureau dûment désigné, et cette action devra être autorisée préalablement, par une délibération de l'Assemblée Générale de l'Association.

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 19 LIBERALITES L'Association peut :
  1. Accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l'article 910 du code civil,
  2. Posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissement.

Fait à Fléac, le 21 Juillet 2017.

Les Membres du Conseil d'Administration

Lors de la tenue de la 1ère assemblée générale, le 21 juillet 2017, le Conseil d’Administration a élu à l’unanimité les membres suivants du bureau :

  • Président : Stéphane GAYERIE,
  • Vice-Président : Dominique LAMONERIE,
  • Trésorier : Jonathan DUFOURNAUD,
  • Trésorier Adjoint : Olivier FLORENTIN,
  • Secrétaire : Virginie LICATA,
  • Secrétaire Adjointe : Christine FAURE,

Lors de la tenue de la 2ème assemblée générale, le 29 juin 2018, le Conseil d’Administration a élu à l’unanimité les membres suivants du bureau :

  • Président : Stéphane GAYERIE,
  • Vice-Président : David POTIER,
  • Trésorier : Jonathan DUFOURNAUD,
  • Trésorier Adjoint : Olivier FLORENTIN,
  • Secrétaire : Virginie LICATA,
  • Secrétaire Adjointe : Christine FAURE,
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